J.O. 230 du 4 octobre 2006
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Arrêté du 16 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR : AGRE0601545A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 2006, en application de l'article D. 611-15 du code rural, sont nommés membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008 :
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990 modifié
M. Dominique Barrau de la FNSEA.
M. Jean-Luc Bidal de la FNSEA.
M. Régis Chevalier de la FNSEA.
M. Christophe Terrain de la FNSEA.
M. Christian Gély de la FNSEA.
M. Bruno Ledru des Jeunes Agriculteurs.
M. Emmanuel Lachaize des Jeunes Agriculteurs.
M. Jean-Jacques Bailly de la Confédération paysanne.
M. André Bouchut de la Confédération paysanne.
M. Michel Verrier de la Coordination rurale ou son suppléant, M. Alain Sambourg.
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
M. Joseph Giroud.
M. Michel David.
M. Jean-Pierre Leveillard.
Au titre du représentant de la Confédération nationale
de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
M. François Toulis.
Au titre du ministre chargé de l'agriculture
M. Jean-Marie Aurand.
Au titre du représentant
de l'Association de coordination technique agricole
M. Eugène Schaeffer.
Au titre du représentant du ministre chargé de la recherche
M. Daniel Richard-Molard.